Permis de construire n° 03154120C0008 à Seilh pour 3 825 m² de logement, Laubis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 03154120C0008
Demandeur
ADN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154120C0008, délivré le 16 décembre 2020 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Laubis. L'agence immobilière ADN PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 32 logements individuels et 16 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 691 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 157. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Laubis, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 825 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
| Total | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 32 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 26 sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 32 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 32 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 15 | 21 | 5 | - | 48 |
| - | 14,6 % | 31,3 % | 43,8 % | 10,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 48 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 48 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ADN PATRIMOINE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502678816
- SIRET
- 50267881600021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ADN PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154120C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 157 à Seilh (31840)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Laubis à Seilh (31840)
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