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Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Aisne (02), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820), dans l'Aisne, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

68

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

20 986 m²

Nbre logements

47

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

2026 3 2025 1 2024 3 2023 5 2022 5 2021 8 2020 7 2019 4 2018 4 2017 7 2016 7 2015 4 2014 6 2013 4

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue Des Chaudes Braises, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AB399 — 585 m² 60 m² 2026/06/12
Rd Na 18 De Soissons À Rozoy-Sur-Serre, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZS60, ZS63 Remy Soc. civile 27 949 m² 1 588 m² 2026/05/29
Le Chemin De Sissonne, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZO12 Societe L'epine Jean Soc. civile 20 000 m² 2 040 m² 2026/01/20

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Liesse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZP179 SCI Pvlb SCI 13 611 m² 180 m² 2025/09/26

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Liesse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AB129 Domus Medica SCI 2 460 m² 36 m² 2024/09/25
18 Rue Des Annois, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AD908 — 346 m² 86 m² 2024/08/19
1 Place De La Gare, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) DP Logement AB91 SCI Pvlb SCI 315 m² 62 m² 2024/08/02

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Garennes Des Chaudes Braises, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AB392 Ages &Vie Habitat Société 2 741 m² 966 m² 2023/12/18
2 Rue De Berrieux, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AD207, AD208 Clesence Société 4 976 m² 2 486 m² 2023/10/16
Route De Liesse (D24) Les Tortues Royes, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZP50, ZP175 Immaldi Et Compagnie Société 19 403 m² 1 572 m² 2023/09/11
0004 Rue De La Tuilerie, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AE236, AE237 — 418 m² 141 m² 2023/06/06
Rue De France, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AH257, AH258 — 729 m² 120 m² 2023/02/07

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
33B Route De Berrieux, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AD879, AD883 SCI Guida SCI 4 247 m² 546 m² 2022/08/26
Rue Des Tortues Royes, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZP214 A L'instant Canin Société 1 004 m² 46 m² 2022/06/21
2 Rue Saint-Fiacre, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AD451 — 490 m² 140 m² 2022/04/13
Rue De La Marliere, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement 0G2046, 0G1010 Bth SCI 1 544 m² 255 m² 2022/02/10
12-14 Rue Sainte Claire, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement 0G844, 0G843 — 2 829 m² 122 m² 2022/01/18

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement — — — 75 m² 2021/09/29
4 Route De Liesse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AB51 — 623 m² 74 m² 2021/08/06
2 Route De La Malmaison, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Mixte AB366, AB156 — 839 m² 115 m² 2021/07/16
16 Rue Philomen - Lotissement, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT269 — 528 m² 87 m² 2021/06/23
13 Rue Philomen, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AE309, AE313 — 561 m² 87 m² 2021/04/15
15 Rue Philomen - Lotissement, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT270 — 610 m² 100 m² 2021/03/30
14 Rue Philomen, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT271 — 596 m² 102 m² 2021/03/19
20 Rue Philomen - Lotissement, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT262 — 550 m² 90 m² 2021/03/15

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Rue Philomen Lotissement Saint Erme Haut, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT263 — 513 m² 90 m² 2020/11/16
15 Rue Philomen Lotissement Saint Erme Haut ""Lot 6"", Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT270 — 610 m² 87 m² 2020/11/09
13 Rue Paul Gosse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AH252, AH653 — 583 m² 103 m² 2020/09/07
13 Imp Des Ecoles, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AH627 — 9 969 m² 56 m² 2020/07/29
1 Rue Des Tortues Royes, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZP203 SCI Des Vins SCI 797 m² 100 m² 2020/06/18
31 Rue Croix Grand-Pere, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AC443 — 1 460 m² 149 m² 2020/01/16
20 Route De Liesse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZP151, ZP159 Dbs SCI 1 615 m² 180 m² 2020/01/16

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
44 Rue De La Marliere, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux G2024, G829 Du Mont Aigu SCI 1 107 m² 225 m² 2019/11/28
5 Route De Liesse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AB129 SCI La Rosiere SCI 2 460 m² 161 m² 2019/10/22
23 Rue Des Alouettes, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZR120 — 631 m² 24 m² 2019/09/18
Le Fond Des Petrons, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AD677, AD676 — 2 055 m² 86 m² 2019/09/18

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Ferme Bibrax, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AI217, AI219 — 10 001 m² 220 m² 2018/07/23
11 Rue Philomen, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT266, ZT274 — 540 m² 103 m² 2018/06/20
31 Bi Route De Berrieux, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AD882 — 4 338 m² 149 m² 2018/06/18
28 Rte De Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) DP Locaux AB229, AB228 Accomplir Ensemble Un Devenir Association 2 137 m² 261 m² 2018/03/01

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Route De Liesse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) DP Locaux ZP179 Kap Nord Société 13 611 m² 11 m² 2017/10/12
31 Bi Route De Berrieux, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AD979 — 3 905 m² 350 m² 2017/10/11
48 Avenue De La Gare, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AD727, AD102 Commune De Saint Erme Outre Et Ramecourt Commune/EPCI 5 712 m² 1 713 m² 2017/10/05
19 Rue De France, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AH273 — 808 m² 82 m² 2017/08/02
Rue De La Marliere, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AK28 — 1 806 m² 100 m² 2017/08/01
12 Le Fond Des Petrons, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) DP Locaux AD727 Union Des Secteurs D'energie Du Departement De L'aisne Public 513 m² 18 m² 2017/04/13
7 Les Tortues Royes, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZP188, ZP187 SCI La Rosiere SCI 1 931 m² 512 m² 2017/02/27

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bois Des Broches, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AB130, AB149 Accomplir Ensemble Un Devenir Association 9 217 m² 729 m² 2016/12/15
Rue Des Annois Les Pres Des Riquettes, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AC256 — 424 m² 68 m² 2016/09/26
2 Bis Rte De Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AB337 — 1 403 m² 297 m² 2016/09/21
Au-Dessus De La Tuilerie, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT264, ZT233 — 535 m² 91 m² 2016/08/22
Lot 4 Lotissement Saint Erme Hau, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT268, ZT265 — 535 m² 124 m² 2016/07/11
Route De Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) DP Locaux AB319 Commune De Saint Erme Outre Et Ramecourt Commune/EPCI 2 245 m² 9 m² 2016/06/28
Le Fond Du Gai Guyot Le Fond Du Gai Guyot, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AD224, AD587 — 4 680 m² 49 m² 2016/05/18

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Bis Rue St Fiacre, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AD776 — 318 m² 52 m² 2015/11/02
24 Rte De Liesse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux ZP183, ZP146 Kalaubru Société 31 140 m² 1 583 m² 2015/10/12
37 Avenue De La Gare, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AD869, AD871 — 245 m² 95 m² 2015/10/12
Dessous La Rue De La Fonta, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AK465, AK476 — 397 m² 129 m² 2015/09/03

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Liesse, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux AB129 Domus Medica SCI 2 460 m² 157 m² 2014/10/08
7A Lot Saint Erme Haut Rue Philomen, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT258, ZT256 — 759 m² 103 m² 2014/09/01
Rue Du Monument, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT149 — 750 m² 128 m² 2014/08/08
Rte De Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AC147 — 1 241 m² 128 m² 2014/06/30
14 Rue Bourbelotte, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement G102 — 1 080 m² 99 m² 2014/06/26
3Bis Rue Saint Fiacre, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AD776 — 318 m² 51 m² 2014/06/10

Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Marronniers, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement AD387 — 908 m² 86 m² 2013/12/02
Adresse Non Renseignée, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement — — — 91 m² 2013/10/21
Lot Saint-Erme Haut Lot 6 A, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Logement ZT255 — 757 m² 108 m² 2013/07/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) PC Locaux — SCI Adoc SCI — 853 m² 2013/01/25

Les permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Commune rurale, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820) rassemble 1 705 habitants pour une superficie de 20,0 km² (84,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Aisne (02), en Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 75 à 208 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Saint-Ermois(es), la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Champagne Picarde. Dans le voisinage, Sissonne (02150) (67 autorisations) et Montaigu (02820) (47 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,8 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 410 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 47 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (57 %), 28 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 3 688 m² 1
2025 1 -66,7 % 0 1 0 180 m² -
2024 3 -40,0 % 2 1 0 184 m² 2
2023 5 0 % 3 2 0 5 285 m² 6
2022 5 -37,5 % 3 2 0 1 109 m² 5
2021 8 +14,3 % 7 0 1 730 m² 8
2020 7 +75,0 % 4 3 0 765 m² 6

Autres types d'autorisations à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Permis d'aménager à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Sissonne

61 permis de construire

Montaigu

42 permis de construire

Amifontaine

19 permis de construire

Mauregny-en-Haye

8 permis de construire

Saint-Thomas

7 permis de construire

Goudelancourt-lès-Berrieux

1 permis de construire

Courtrizy-et-Fussigny

1 permis de construire

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Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

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Aisne (02)

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Hauts-de-France

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Adresse
46 Grande rue, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 59 28 96 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).