Permis de construire Mixte N° 0026762100005

Permis de construire n° 0026762100005 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 115 m² de logement et locaux, 2 Route De La Malmaison

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0026762100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De La Malmaison, le permis de construire n° 0026762100005 a été délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB366, AB156. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/11/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
28/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB366 AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROUVAIS (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026762100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 28/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De La Malmaison, à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026762100005, déposé en mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

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