Permis de construire n° 0026762400008 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 36 m² de locaux, Route De Liesse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0026762400008
Demandeur
DOMUS MEDICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0026762400008 a été délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Liesse. Le projet est porté par DOMUS MEDICA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 516 m² |
| Total | 480 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 516 m² |
| Total locaux | 480 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMUS MEDICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534131982
- SIRET
- 53413198200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Autres dossiers de DOMUS MEDICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026762400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |