Permis de construire Logement N° 0026761500006

Permis de construire n° 0026761500006 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 95 m² de logement, 37 Avenue De La Gare

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 0026761500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0026761500006 a été délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Avenue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD869, AD871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2016

Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD869 AD871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 67 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 234 m² 67 m² -301 m² 27 m²
Total 328 m² 28 m² 67 m² 234 m² 67 m² -206 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026761500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue De La Gare, à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026761500006, déposé en mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Autres types d'autorisations à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt