Permis de construire n° 00267614L0007 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 157 m² de locaux, Rte De Liesse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 00267614L0007
Demandeur
DOMUS MEDICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00267614L0007, délivré le 8 octobre 2014 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Liesse. Le demandeur déclaré est DOMUS MEDICA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 319 m² |
| Total | 162 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 319 m² |
| Total locaux | 162 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMUS MEDICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534131982
- SIRET
- 53413198200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820)
Autres dossiers de DOMUS MEDICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267614L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |