Permis de construire Locaux N° 0026762600002

Permis de construire n° 0026762600002 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 1 588,4 m² de locaux, Rd Na 18 De Soissons À Rozoy-Sur-Serre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0026762600002

Demandeur

REMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026762600002 porte sur un projet situé Rd Na 18 De Soissons À Rozoy-Sur-Serre. Le demandeur déclaré est REMY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZS60, ZS63. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 949 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

3 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS60 ZS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 474 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 3 062 m²
Total 1 474 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 3 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 474 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 3 062 m²
Total locaux 1 474 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 3 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
950283622
SIRET
95028362200021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026762600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 588,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd Na 18 De Soissons À Rozoy-Sur-Serre, à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REMY et accordée le 29 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026762600002, déposé en mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

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