Permis de construire Locaux N° 0026762500007

Permis de construire n° 0026762500007 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 2 040 m² de locaux, Le Chemin De Sissonne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0026762500007

Demandeur

SOCIETE L'EPINE JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0026762500007 a été délivré le 20 janvier 2026 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin De Sissonne. Le dossier a été déposé par SOCIETE L'EPINE JEAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Sissonne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
dont Industrie 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE L'EPINE JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
992481747
SIRET
99248174700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
ST ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026762500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chemin De Sissonne, à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE L'EPINE JEAN et accordé le 20 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026762500007, déposé en mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

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