Permis de construire n° 0026761900006 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 180 m² de locaux, 20 Route De Liesse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 0026761900006
Demandeur
DBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route De Liesse, le permis de construire n° 0026761900006 a été délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DBS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP151, ZP159, ZP160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
| Total | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
| Total locaux | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804500270
- SIRET
- 80450027000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026761900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |