Permis de construire Locaux N° 0026762200010

Permis de construire n° 0026762200010 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 2 486 m² de locaux, 2 Rue De Berrieux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0026762200010

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026762200010 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un projet situé 2 Rue De Berrieux. La demande émane de CLESENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 486 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD208. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 976 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
18/12/2024
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
Total 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²
Total locaux 0 m² 2 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 486 m² 2 486 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 43

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026762200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 18/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Berrieux, à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLESENCE et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026762200010, déposé en mairie de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

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