Déclaration préalable n° 0026761600013 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 9 m² de locaux, Route De Montaigu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier DP n° 0026761600013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0026761600013, accordée le 28 juin 2016 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Montaigu. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB319. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206512
- SIRET
- 21020651200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026761600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |