Permis de construire n° 0026761700002 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 1 713 m² de locaux, 48 Avenue De La Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0026761700002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026761700002 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 48 Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD727, AD102, AD99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 167 m² | -171 m² | 0 m² |
| Locaux | 734 m² | 1 546 m² | 167 m² | 512 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 935 m² |
| Total | 905 m² | 1 546 m² | 167 m² | 516 m² | 167 m² | 1 030 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 734 m² | 1 546 m² | 167 m² | 512 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 734 m² | 1 546 m² | 167 m² | 512 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206512
- SIRET
- 21020651200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026761700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |