Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 1 935 m² de locaux - 48 Avenue De La Gare
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 octobre 2017 · Dossier PC n° 0026761700002 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0026761700002, délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Avenue De La Gare, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD727, AD102, AD99.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 734 m² | 1 546 m² | 167 m² | 512 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 935 m² |
| Total | 905 m² | 1 546 m² | 167 m² | 516 m² | 167 m² | 1 030 m² | 1 935 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 734 m² | 1 546 m² | 167 m² | 512 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026761700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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