Permis de construire n° 0026761600008 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 729 m² de locaux, Le Bois Des Broches
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 0026761600008
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026761600008 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé Le Bois Des Broches. ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB149, AB358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 099 m² |
| Total | 1 370 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² |
| Autres activités | 680 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 409 m² |
| dont Entrepôt | 680 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775547177
- SIRET
- 77554717700094
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Autres dossiers de ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026761600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |