Permis de construire à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour 729 m² de locaux - Le Bois Des Broches
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 0026761600008
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
Cette page présente le permis de construire n° 0026761600008, délivré le 15 décembre 2016 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois Des Broches, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB149, AB358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 099 m² |
| Total | 1 370 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 680 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 1 409 m² |
| Équipements publics | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775547177
- SIRET
- 77554717700094
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- SAINT-ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026761600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |