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Permis de construire à Rioz

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rioz (70190), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 218 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

218

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

65 120 m²

Nbre logements

312

Ces 218 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Rioz figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rioz

74 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Près Vert, Rioz (70190) PC Logement AN209 — 1 847 m² 110 m² 2026/06/29
Rue Des Prés Verts, Rioz (70190) PC Logement AN198 — 975 m² 123 m² 2026/05/28
1 Rue Clement Ader, Rioz (70190) PC Locaux 0A788 SCI Rx Vesoul SCI 3 966 m² 750 m² 2026/04/23
5 Route De Montbozon, Rioz (70190) PC Locaux AK70, AK29 Alphatech Holding Société 3 962 m² 923 m² 2026/03/19
1 Rue Des Noisetiers, Rioz (70190) DP Locaux AI266 — 794 m² 17 m² 2026/02/12
14 Rue De L'eglise, Rioz (70190) PC Logement AH55 — 2 532 m² 459 m² 2026/02/05
Rue Pasteur Za Rioz Nord-Ouest, Rioz (70190) PC Locaux A780 SCI De Lourdon SCI 3 335 m² 530 m² 2026/02/03
Rue Edouard Belin, Rioz (70190) PC Mixte — Girardet Immo SCI 5 448 m² 712 m² 2026/01/29
Rue Des Prés Verts, Rioz (70190) PC Logement AN185 — 669 m² 108 m² 2026/01/23

Permis de construire en 2019

18 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Impasse Du Calvaire, Rioz (70190) PC Logement C3837 — 1 207 m² 182 m² 2019/12/26
La Vivandiere Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZB88 — 2 497 m² 111 m² 2019/11/13
Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Logement AE93 — 1 495 m² 126 m² 2019/11/13
5001 Zone Artisanale Charriere, Rioz (70190) PC Locaux ZK53 Auer SCI 2 225 m² 256 m² 2019/10/28
Chemin Departemental Charr, Rioz (70190) PC Logement ZI149, C678 — 1 150 m² 235 m² 2019/10/08
Route De Tresilley Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZA61 — 1 712 m² 125 m² 2019/10/02
Lotissement Sante Et Bien-, Rioz (70190) PC Logement AM256 — 1 008 m² 127 m² 2019/09/09
Zone Industriel Du Chailla, Rioz (70190) PC Locaux AK7 Ar Immo SCI 7 146 m² 335 m² 2019/08/28
Grande Rue Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZI357 — 2 223 m² 115 m² 2019/07/03
4 Rue De L'ancien Stade, Rioz (70190) PC Logement AI324 — 998 m² 160 m² 2019/06/28
193 Route De Fontenis, Rioz (70190) PC Locaux ZL115, ZL116 — 19 704 m² 672 m² 2019/05/23
19 A Rue De Noirfond, Rioz (70190) DP Locaux AE8 Terre Et Tradition Agence Immobiliere Société 287 m² 70 m² 2019/05/15
Impasse Du Calvaire, Rioz (70190) PC Logement C808, C806 — 899 m² 105 m² 2019/04/23
Billecard Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZA60 — 1 751 m² 147 m² 2019/03/04
5001 Rue De La Faiencerie, Rioz (70190) PC Locaux AH150 — 1 200 m² 228 m² 2019/02/20
5013 Zone Artisanale Charriere A La Charriere, Rioz (70190) PC Locaux AD54 Coreddy SCI 1 300 m² 60 m² 2019/01/23
Rue Du Bien-Etre Lotissement Bien Etre, Rioz (70190) PC Locaux AM254 Kinatlas SCI 1 194 m² 180 m² 2019/01/16
Grande Rue D'anthon Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZI356 — 2 100 m² 100 m² 2019/01/14

Permis de construire en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Derriere Dournon ""Dournon"" / ""Derriere Dournon"", Rioz (70190) PC Logement D608, ZH169 — 779 m² 141 m² 2018/10/09
6 Rue De La Colline Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZH153 — 851 m² 97 m² 2018/09/25
127 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Locaux AM248 Les Charmes SCI 2 643 m² 260 m² 2018/08/27
Canton De Pelson Canton De Pelson, Rioz (70190) PC Logement AM255 — 967 m² 151 m² 2018/07/05
Chemin Des Chenevieres, Rioz (70190) PC Logement ZB200 — 1 500 m² 148 m² 2018/06/25
Derriere Dournon Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZH170 — 636 m² 110 m² 2018/04/23
Rue Alexander Graham Bell Zone Artisanale, Rioz (70190) PC Locaux ZL170 Beboost Société 4 088 m² 850 m² 2018/03/26
Sur La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN140 Habitat 70 Étab. public 3 121 m² 783 m² 2018/03/07
111 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AM80 Fcvr Société 1 438 m² 520 m² 2018/03/05
Aux Breuleux Et Les Entes, Rioz (70190) PC Logement ZH167, ZM26 — 12 039 m² 119 m² 2018/03/05
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Locaux ZK54 — 3 000 m² 224 m² 2018/02/19
Pole De Developpement Econ, Rioz (70190) PC Locaux A771 — — 219 m² 2018/01/23
Le Peset, Rioz (70190) PC Locaux ZL120, ZL126 SCI Athivier SCI 1 813 m² 347 m² 2018/01/18

Permis de construire en 2016

16 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Poiriers Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement AB35 — 1 200 m² 125 m² 2016/11/21
2 Rue Louis Pasteur Pole De Developpement Economique, Rioz (70190) PC Locaux A759, ZA91 — 4 900 m² 500 m² 2016/09/18
Pole D'activite Economique Bois Du Lourdon, Rioz (70190) PC Locaux A760 — 958 m² 189 m² 2016/07/25
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Logement — — — 202 m² 2016/07/04
2 Rue De La Faiencerie, Rioz (70190) DP Locaux AH110, AH258 Habitat 70 Étab. public 4 638 m² 84 m² 2016/06/04
Rue Des Oiseaux Sous La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN150 Habitat 70 Étab. public 16 504 m² 1 885 m² 2016/06/04
5 Rue Des Colzas Lotissement Plein Sud - Lot 05, Rioz (70190) PC Logement AL88 — 968 m² 108 m² 2016/05/20
Zone Artisanale Du Chailla, Rioz (70190) PC Locaux AK78 Labor Interprof Analyse Laitiere Association 7 293 m² 293 m² 2016/04/26
1 Rue Des Colzas Combe Renaud, Rioz (70190) PC Logement AL86 — 950 m² 141 m² 2016/04/21
A La Charriere, Rioz (70190) PC Locaux AD67, AD68 Du Lac SCI 5 593 m² 516 m² 2016/03/19
A La Charriere, Rioz (70190) PC Locaux AD67, AD68 Garage Damien Philippe Société 5 593 m² 516 m² 2016/03/19
14 Rue Clair Soleil, Rioz (70190) PC Logement AM80 Fcvr Société 1 200 m² 549 m² 2016/03/01
Rue Du Bien-Etre, Rioz (70190) PC Logement AM252 — 1 211 m² 137 m² 2016/02/25
Rue Du Bien-Etre, Rioz (70190) PC Logement AM250 — 1 200 m² 181 m² 2016/02/19
Lot 3 Rue Du Bien Etre, Rioz (70190) PC Logement AM251 — 1 000 m² 117 m² 2016/01/28
Rue Du Bien Etre, Rioz (70190) PC Logement AM249 — 800 m² 101 m² 2016/01/11

Permis de construire en 2014

18 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue De Rioz Parc D Activites, Rioz (70190) PC Locaux A754 — 3 010 m² 281 m² 2014/12/18
Sur La Hye, Rioz (70190) PC Locaux AN145 Habitat 70 Étab. public 20 965 m² 137 m² 2014/11/06
Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZB129 — 1 600 m² 135 m² 2014/09/12
Lot Plein Sud, Rioz (70190) PC Logement AL87 — 876 m² 92 m² 2014/07/28
11 Rue Des Roses La Planche Sud, Rioz (70190) PC Logement AI291 — 812 m² 106 m² 2014/07/16
Rue Des Neuves Granges Les Vergers De Dournon, Rioz (70190) PC Logement X4 — 942 m² 119 m² 2014/06/17
14 Rue Clair Soleil, Rioz (70190) PC Logement AM80P SCI Madrilaise SCI 1 200 m² 444 m² 2014/06/11
Le Champ Beuson, Rioz (70190) PC Locaux ZN37 — 25 523 m² 620 m² 2014/06/11
Vc 5 De La Zone Industriel Le Chaillaux, Rioz (70190) PC Locaux AK80P — 1 260 m² 288 m² 2014/05/14
125 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) DP Locaux AM237, AM233 Les Charmes SCI 2 999 m² 529 m² 2014/03/12
Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZB142 — 2 000 m² 168 m² 2014/02/24
Lot Plein Sud, Rioz (70190) PC Logement AL94 — 735 m² 93 m² 2014/02/21
Nouvelle Rue Sur La Hye, Rioz (70190) PC Logement AN145 Habitat 70 Étab. public 20 965 m² 1 907 m² 2014/02/21
Pole Developpement Economi, Rioz (70190) PC Mixte ZL85 SCI Mcld SCI 3 635 m² 299 m² 2014/02/18
Lot Le Domaine Du Parc Vert, Rioz (70190) PC Logement AI29 — 600 m² 100 m² 2014/01/28
Rue Du Verger, Rioz (70190) PC Logement AI69, AI68 — 1 130 m² 103 m² 2014/01/21
Lot Clair Soleil, Rioz (70190) PC Logement AL8, AL7 — 1 548 m² 416 m² 2014/01/14
Rue Des Roses, Rioz (70190) PC Logement AI290 — 860 m² 169 m² 2014/01/07

1 à 74 sur 74 autorisations

Les permis de construire à Rioz

Les dossiers PC/DP consultables à Rioz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Habitat 70, Labor Interprof Analyse Laitiere et Communaute De Communes Du Pays Riolais.

Rythme des permis de construire à Rioz

En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rioz sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,6 pour 1 000 habitants (2 420 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 312 logements, soit environ 129 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rioz.

Ce qui distingue les permis de construire à Rioz

Rapporté à sa population, Rioz compte 90 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Haute-Saône (48). Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Logement social » (12 %). Le projet le plus important, rue Clement Ader (2025), crée 3 591 m² de surface de plancher, porté par Xylo. Vient ensuite 139 rue Charles de Gaulle (2 197 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Rioz

De 2013 à 2026 (14 années), 218 autorisations ont été enregistrées à Rioz au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de 114,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 694 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 312 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rioz se répartissent ainsi : 136 à destination de logement (62 %), 74 pour des locaux d'activité (34 %) et 8 à usage mixte (4 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rioz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 3 732 m² 8
2025 15 +114,3 % 11 4 0 6 146 m² 13
2024 7 -41,7 % 2 5 0 4 123 m² 2
2023 12 -40,0 % 4 6 2 3 137 m² 6
2022 20 +11,1 % 16 3 1 3 046 m² 18
2021 18 +63,6 % 12 6 0 4 413 m² 21
2020 11 -38,9 % 5 6 0 3 687 m² 6

Autres types d'autorisations à Rioz

Permis d'aménager à Rioz

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rioz

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rioz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rioz.

Neuvelle-lès-Cromary

63 permis de construire

Montarlot-lès-Rioz

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Sorans-lès-Breurey

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Trésilley

34 permis de construire

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La Malachère

19 permis de construire

Ruhans

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Quenoche

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Traitiéfontaine

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Hyet

10 permis de construire

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Rioz

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Consulter un dossier de permis de construire à Rioz

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 218 dossiers PC/DP recensés à Rioz : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rioz, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rioz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rioz

Adresse
44 rue du Général-de-Gaulle, 70190 Rioz
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 91 84 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rioz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Rioz ?
Cette page liste les 218 dossiers PC/DP délivrés à Rioz depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rioz ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rioz, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rioz donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rioz ?
Le dossier le plus récent recensé à Rioz est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (rue des Près Vert, 110 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Rioz en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rioz en 2025, soit un volume en hausse de 114,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Rioz ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Rioz sont Habitat 70 (9 dossiers), Labor Interprof Analyse Laitiere (3 dossiers) et Communaute De Communes Du Pays Riolais (2 dossiers).
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rioz ?
55 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rioz, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Rioz ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 218 dossiers PC/DP recensés à Rioz. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rioz ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rioz ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.