Permis de construire Locaux N° 07044717C0022

Permis de construire n° 07044717C0022 à Rioz pour 224 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 07044717C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044717C0022 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 199 m²
Locaux 358 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 507 m²
Total 482 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 358 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 507 m²
Total locaux 358 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044717C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044717C0022, déposé en mairie de Rioz.

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