Permis de construire Locaux N° 07044716C0009

Permis de construire n° 07044716C0009 à Rioz pour 293 m² de locaux, Zone Artisanale Du Chailla

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07044716C0009

Demandeur

LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07044716C0009 a été délivré le 26 avril 2016 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale Du Chailla. La demande émane de LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK78. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 475 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 768 m²
Total 1 475 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 475 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 768 m²
dont Bureaux 1 475 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 652 m²
dont Entrepôt 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 1 475 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778542605
SIRET
77854260500028
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
RIOZ (70190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044716C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Du Chailla, à Rioz (70190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE et accordé le 26 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044716C0009, déposé en mairie de Rioz.

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