Permis de construire n° 07044714C0008 à Rioz pour 444 m² de logement, 14 Rue Clair Soleil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 juin 2014
Dossier PC n° 07044714C0008
Demandeur
SCI MADRILAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Clair Soleil, le permis de construire n° 07044714C0008 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI MADRILAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM80P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rioz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | - | 6 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MADRILAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448738740
- SIRET
- 44873874000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLE-VALENTIN (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044714C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |