Permis de construire n° 07044719C0013 à Rioz pour 256 m² de locaux, 5001 Zone Artisanale Charriere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 octobre 2019
Dossier PC n° 07044719C0013
Demandeur
AUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07044719C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5001 Zone Artisanale Charriere. AUER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 781 m² |
| Total | 525 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 781 m² |
| Total locaux | 525 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488775347
- SIRET
- 48877534700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044719C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |