Permis de construire Logement N° 07044717C0025

Permis de construire à Rioz pour 783 m² de logement - Sur La Hye

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 07044717C0025

Demandeur

HABITAT 70

Cette page présente le permis de construire n° 07044717C0025, délivré le 7 mars 2018 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Hye, Rioz (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 70. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 121 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
21/03/2019
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044717C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur La Hye, Rioz (70190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et accordé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044717C0025, instruit par la commune de Rioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rioz

Autres types d'autorisations à Rioz