Déclaration préalable n° 07044714C0007 à Rioz pour 529 m² de locaux, 125 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier DP n° 07044714C0007
Demandeur
LES CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 Rue Charles De Gaulle, la déclaration préalable n° 07044714C0007 a été accordée le 12 mars 2014 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES CHARMES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM237, AM233, AM91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | -529 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total locaux | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534803788
- SIRET
- 53480378800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIOZ (70190)
Autres dossiers de LES CHARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044714C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |