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Permis de construire à Pont-de-Chéruy

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-de-Chéruy (38230), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 353 autorisations, enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 19 décembre 2025. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

353

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

19 décembre 2025

Surface créée (brute)

108 073 m²

Nbre logements

1 255

Ces 353 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Pont-de-Chéruy figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pont-de-Chéruy

93 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

25 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Chéruy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
27 Bis Rue Du Travail, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK108, AK107 — 5 532 m² 196 m² 2024/12/31
35B Rue De La Republique, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE606 — 492 m² 224 m² 2024/11/22
11 Rue Des Quatre Buissons, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE110, AE109 Sccv La Buissonniere Soc. civile 5 419 m² 2 577 m² 2024/11/21
En Rubin Sud, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH183 — 408 m² 103 m² 2024/11/15
8 Rue Giffard, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE31 — 570 m² 122 m² 2024/11/08
19 Rue Des Cyclades, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK387 — 377 m² 116 m² 2024/10/25
Rue Des Quatre Buissons, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE111, AE112 Groupe Avo Société 2 113 m² 650 m² 2024/10/23
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement — Om La Ferme Du Clos Soc. civile — 249 m² 2024/09/06
Chemin Du Prieure En Rubin Sud, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH229 — 368 m² 98 m² 2024/08/30
17 Rue Centrale, Pont-de-Chéruy (38230) PC Locaux AI678, AI189 Dumenil - Thierry SCI 1 967 m² 519 m² 2024/08/27
33 Republique, Pont-de-Chéruy (38230) PC Mixte AE570, AE596 Capfimo Société 4 319 m² 776 m² 2024/08/26
Chemin Du Prieure En Rubin Sud, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH177 — 402 m² 88 m² 2024/07/01
10 Rue Nicolas Sekerdjoglou Lot 59 ""Au Fil De L'o 2"", Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH236 — 359 m² 127 m² 2024/06/05
Rue Giffard Les Quatres Buissons, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE883, AE886 — 328 m² 110 m² 2024/05/23
46 Rue Jean-Amedee Savoye Lot 5 ""Au Fil De L'o"", Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH178 — 416 m² 113 m² 2024/05/15
Chemin Du Prieure En Rubin Sud, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH233 — 360 m² 93 m² 2024/03/13
Chemin Du Prieure En Rubin Sud, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH186 — 388 m² 86 m² 2024/02/13
Rue Giffard, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE905 — 580 m² 184 m² 2024/01/31
Lotissement Au Fils De L'o En Rubin Sud, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH212 — 393 m² 102 m² 2024/01/25
Lot 34 Lotissement Au Fil En Rubin Sud, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH211 — 300 m² 102 m² 2024/01/24
Lot 60 ""Au Fil De L'o 2"" Chemin Du Prieure, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH237 — 383 m² 89 m² 2024/01/22
Lot 12 ""Au Fil De L'o"" Chemin Du Prieure, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH185 — 393 m² 95 m² 2024/01/19
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE900 — 381 m² 81 m² 2024/01/16
Chemin Du Prieure En Rubin Sud, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH235 — 360 m² 72 m² 2024/01/12
0033 Boulevard Gindre Duchavany, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE638, AE635 — 1 090 m² 77 m² 2024/01/03

Permis de construire en 2016

33 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Chéruy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Des 4 Buissons, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE813 — 348 m² 95 m² 2016/12/30
Les Jardins De La Bourbre Rue De La Rivoire, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE777 — 472 m² 131 m² 2016/12/26
30Bis Rue Du Travail, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC281 — 670 m² 148 m² 2016/12/19
Chem Du Reservoir Lot 19 -Lot Les Monts Du Reveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AB153 — 377 m² 92 m² 2016/12/15
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement — — — 169 m² 2016/12/12
17 Rue Centrale, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AI678 Perspectives 2019 SCI 472 m² 100 m² 2016/11/30
105 Rue Du Travail Lot A, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AB153 — 654 m² 125 m² 2016/11/08
Lot D Lotissement "" Du Bd Des Collèges"", Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC602 — 331 m² 178 m² 2016/08/29
Lot 23 Lotissement Les Monts Du Réveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK391 — 514 m² 158 m² 2016/08/29
Lot29 Chemin Du Réservoir Lotissement Les Monts Du Réveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK397 — 525 m² 140 m² 2016/06/30
Les Monts Du Reveil Lot Chemin Du Reservoir, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK392 — 529 m² 149 m² 2016/06/30
36 Rue Du Travail, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC11, AC12 — 1 102 m² 95 m² 2016/06/14
Lot10 Chemin Du Réservoir Lotissement Les Monts Du Réveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK378 — 335 m² 82 m² 2016/06/14
Chemin Du Réservoir Lot 16 Les Monts Du Réveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK384 — 480 m² 128 m² 2016/06/09
Lot15 Chemin Du Réservoir Lotissement Les Monts Du Réveil - Chem, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK383 — 358 m² 95 m² 2016/06/03
Lot B Lotissement Du Boulevard Des Collèges, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC602P — 324 m² 94 m² 2016/06/03
Lot A Lotissement Du Boulevard Des Collèges, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC602P — 317 m² 94 m² 2016/06/01
Lot14 Che. Du Réservoir Lotissement Les Monts Du Réveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK382 — 349 m² 95 m² 2016/05/23
Lot17 Chemin Du Réservoir Lotissement Les Monts Du Réveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK385 — 476 m² 135 m² 2016/05/22
Lot15 Lotissement ""Les Jardins De La Bourbre, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE782 — 489 m² 108 m² 2016/05/19
38 Rue Du Travail, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC16, AC15 Les Jardins D'anna SCI 1 804 m² 774 m² 2016/05/18
Chemin Du Reservoir Lot 13 Lotissement Les Monts Du Reveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK381 — 381 m² 88 m² 2016/05/13
7 Du Reservoir Lot N_ 7, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK375 — 447 m² 125 m² 2016/05/09
Chemin Du Réservoir - Lot Lotissement Les Monts Du Réveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK380 — 411 m² 89 m² 2016/04/27
Chemin Du Reservoir Lotissement Les Monts Du Reveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK377 — 343 m² 65 m² 2016/04/22
Chemin Du Reservoir Lotissement Les Monts Du Reveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK379 — 405 m² 80 m² 2016/04/22
Chemin Du Reservoir Lotissement Les Monts Du Reveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK376 — 333 m² 102 m² 2016/04/21
31 Rue Aimé Pinel, Pont-de-Chéruy (38230) DP Locaux AI133 Commune De Pont De Cheruy Commune/EPCI 1 237 m² 340 m² 2016/04/09
Rue De La Rivoire Lot 18 Lotissement Les Jardins De La Bourbre, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE284 — 437 m² 96 m² 2016/04/05
Chemin Du Réservoir - Lot Lotissement Les Monts Du Réveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK376 — 484 m² 89 m² 2016/04/05
1 Rue Des Quatre Buissons, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE585 — 348 m² 89 m² 2016/03/14
9 Rue De La Republique, Pont-de-Chéruy (38230) DP Locaux AI377 Commune De Pont De Cheruy Commune/EPCI — 4 m² 2016/01/27
47 Rue De La Liberte, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AH10P — 621 m² 102 m² 2016/01/22

Permis de construire en 2015

35 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Chéruy en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Reservoir Lot 4 - Lotis. Les Monts Du Reveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK372 — 486 m² 112 m² 2015/12/04
Rue Du Docteur Robert Lot 1 - Lotis. Jardins De La Bourbre, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE768 — 377 m² 92 m² 2015/12/04
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement — — — 79 m² 2015/12/03
Rue Du Docteur Robert Lot 12 Les Jardins De La Bourbre, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE779 — 400 m² 91 m² 2015/11/25
Rue Grammont, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AI350, AI676 — 1 707 m² 2 478 m² 2015/10/20
21 Rue Aime Pinel, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AI98P — 360 m² 98 m² 2015/10/09
Chem Du Reservoir Lotissement Les Monts Du Reveil -Lot29, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK397 — 452 m² 162 m² 2015/09/14
33 Bd Leon Gonti, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC475P, AC514 — 248 m² 127 m² 2015/09/04
Chem Du Reservoir Les Monts Du Reveil - Lot 27, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK395 — 458 m² 120 m² 2015/08/14
Rue Du Docteur Robert Les Jardins De La Bourbre - Lot 5, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE722 — 456 m² 102 m² 2015/08/06
Chem Du Reservoir Les Monts Du Reveil - Lot 25, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK393 — 452 m² 125 m² 2015/07/10
Rue Du Dr Robert Les Jardins De La Bourbre - Lot 13, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE780 — 547 m² 111 m² 2015/07/07
13 Rue Du Docteur Robert, Pont-de-Chéruy (38230) PC Locaux AE347, AE574 Commune De Pont De Cheruy Commune/EPCI 7 049 m² 189 m² 2015/07/03
Chem Du Reservoir Les Monts Du Reveil - Lot 28, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK396 — 458 m² 97 m² 2015/06/30
Chem Du Reservoir Les Monts Du Reveil - Lot 24, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK392 — 529 m² 139 m² 2015/06/30
Rue Du Dr Robert Les Jardins De La Bourbre - Lot 2, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE769 — 454 m² 94 m² 2015/06/22
Rue Du Dr Robert Les Jardins De La Bourbre - Lot 3, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE770 — 481 m² 93 m² 2015/06/22
Imp Sonacotra, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AD267, AD268 Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 7 694 m² 2 248 m² 2015/06/15
Chem Du Reservoir Lot Les Monts Du Reveil - Lot 1, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK369 — 363 m² 164 m² 2015/06/04
Chem Du Reservoir Lot Les Monts Du Reveil - Lot 2, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK55, AK56 — 394 m² 87 m² 2015/05/19
Chem Du Reservoir Lot Les Monts Du Reveil - Lot 22, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK368 — 428 m² 124 m² 2015/05/18
82 Rue Du Travail Lot A, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC946 — 545 m² 164 m² 2015/05/06
Rue Du Dr Robert Lot 4 - Les Jardins De La Bourbre, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE771 — 473 m² 113 m² 2015/04/27
Rue Du Dr Robert Lot 11 - Les Jardins De La Bourbre, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE778 — 402 m² 92 m² 2015/04/27
Lotissement - Lot 21, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK368 — 433 m² 136 m² 2015/04/27
Rue Du Docteur Robert Lotiss. Les Jardins De La Bourbre, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE781 — 645 m² 134 m² 2015/03/16
Lot Les Monts Du Reveil N 26, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK59P, AK58 — 434 m² 82 m² 2015/03/03
82 Rue Du Travail Lot B, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AC945 — 777 m² 158 m² 2015/02/27
Lot Les Monts Du Reveil N 3, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK55, AK56 — 426 m² 85 m² 2015/02/17
Lot Les Monts Du Reveil N 18, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK55, AK56 — 384 m² 90 m² 2015/02/17
Lot Les Monts Du Reveil N 5 Le Reveil, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK59, AK58 — 486 m² 88 m² 2015/02/10
Lot Les Monts Du Reveil N 20, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AK55, AK56 — 434 m² 98 m² 2015/02/10
Chem Du Reservoir Le Reveil, Pont-de-Chéruy (38230) DP Locaux AK368 Electricite Reseau Distribution France Société 16 212 m² 7 m² 2015/02/09
Lot Jardins Des Bourbres N 6, Pont-de-Chéruy (38230) PC Logement AE568P, AE284 — 415 m² 101 m² 2015/01/16
32 Rue De La Republique, Pont-de-Chéruy (38230) PC Locaux AE376 Philippe Veillet Et Benoit Delahaigue, Notaires Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Nota Société 497 m² 46 m² 2015/01/16

1 à 93 sur 93 autorisations

Les permis de construire à Pont-de-Chéruy

Les dossiers PC/DP consultables à Pont-de-Chéruy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Pont De Cheruy, Electricite Reseau Distribution France et Etablissements Gindre Duchavany.

Rythme des permis de construire à Pont-de-Chéruy

En moyenne, 27 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Pont-de-Chéruy sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,5 pour 1 000 habitants (6 096 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 255 logements, soit environ 206 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Pont-de-Chéruy.

Ce qui distingue les permis de construire à Pont-de-Chéruy

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Travail (45 dossiers entre 2013 et 2025), rue Aime Pinel (29 dossiers) et rue Giffard (15 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 9 046 m² de surface de plancher et 142 logements (chemin du Prieure, 2021), porté par Plain'itude. Suivent rue Neyret / de la Liberte / (8 165 m², 2021) et 72 rue Aime Pinel (6 629 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Pont-de-Chéruy

De 2013 à 2025 (13 années), 353 autorisations ont été enregistrées à Pont-de-Chéruy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 76 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 26 autorisations, en progression de 4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 91 439 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 255 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Pont-de-Chéruy se répartissent ainsi : 320 à destination de logement (91 %), 26 pour des locaux d'activité (7 %) et 7 à usage mixte (2 %).

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-de-Chéruy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 26 +4,0 % 25 1 0 4 741 m² 45
2024 25 -19,4 % 23 1 1 7 049 m² 88
2023 31 -16,2 % 29 1 1 11 151 m² 142
2022 37 -51,3 % 35 1 1 13 965 m² 146
2021 76 +484,6 % 72 2 2 33 028 m² 430
2020 13 +30,0 % 12 1 0 2 618 m² 28
2019 10 -54,5 % 9 1 0 2 917 m² 36

Autres types d'autorisations à Pont-de-Chéruy

Permis d'aménager à Pont-de-Chéruy

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-de-Chéruy

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-de-Chéruy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-de-Chéruy.

Charvieu-Chavagneux

574 permis de construire

Tignieu-Jameyzieu

550 permis de construire

Chavanoz

307 permis de construire

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Pont-de-Chéruy

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Isère (38)

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Consulter un dossier de permis de construire à Pont-de-Chéruy

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 353 dossiers PC/DP recensés à Pont-de-Chéruy : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Pont-de-Chéruy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-de-Chéruy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-de-Chéruy

Adresse
22 rue de la République, 38230 Pont-de-Chéruy
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 72 46 91 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-de-Chéruy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-de-Chéruy ?
Cette page liste les 353 dossiers PC/DP délivrés à Pont-de-Chéruy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-de-Chéruy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-de-Chéruy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pont-de-Chéruy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pont-de-Chéruy ?
Le dossier le plus récent recensé à Pont-de-Chéruy est un permis de construire délivré le 19 décembre 2025 pour un projet de logement (1 rue Jean-Amedee Savoye, 101 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pont-de-Chéruy en 2025 ?
26 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pont-de-Chéruy en 2025, soit un volume en hausse de 4 % par rapport à 2024 (25 dossiers).
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pont-de-Chéruy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pont-de-Chéruy autorisent 1 255 logements : 369 logements individuels (29 %) et 886 logements collectifs (71 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Pont-de-Chéruy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pont-de-Chéruy sont Commune De Pont De Cheruy (6 dossiers), Electricite Reseau Distribution France (3 dossiers) et Etablissements Gindre Duchavany (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pont-de-Chéruy ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 353 dossiers PC/DP recensés à Pont-de-Chéruy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-de-Chéruy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pont-de-Chéruy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.