COMMUNE DE PONT DE CHERUY - Permis de construire et DP

Active
213803166 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

35

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

COMMUNE DE PONT DE CHERUY est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 35 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Charvieu-Chavagneux.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT DE CHERUY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38230 à Pont-de-Chéruy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

COMMUNE DE PONT DE CHERUY compte 35 autorisations recensées sur la période 18/05/2013 - 30/01/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE CHERUY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

18/05/2013 - 30/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

COMMUNE DE PONT DE CHERUY apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 1 0 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2018 3 +200,0 % 3 0 0
2017 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

35 autorisations sur la période 18/05/2013 - 30/01/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Charvieu-Chavagneux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE CHERUY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 35 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Du Travail, Pont-de-Chéruy (38230) PC Locaux AK352, AK355 7 438 m² 1 281 m² 2025/01/30

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Sous Berneaux, Janneyrias (38280) PC Locaux A204, A125 — 9 039 m² 2023/01/05

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Buisson Rond/De La Creatio, Villemoirieu (38460) PC Locaux AC628 1 000 m² 704 m² 2021/08/17

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Aime Pinel, Pont-de-Chéruy (38230) DP Locaux AI133 1 237 m² 196 m² 2020/01/20

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue De La République, Pont-de-Chéruy (38230) PC Locaux AI249 4 509 m² 442 m² 2017/08/03

Autorisations en 2015

10 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
64 Bd De Verna, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Logement AT357 740 m² 358 m² 2015/11/24
Aux Rigolles, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Locaux AC222 19 777 m² 5 628 m² 2015/09/25
35 Rue Du 11 Novembre 1918, Irigny (69540) PC Logement AW37 732 m² 91 m² 2015/08/17
Le Domaine Des Tournes, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Logement AN1124 620 m² 92 m² 2015/07/29
Romeyre, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Locaux AI55 12 422 m² 833 m² 2015/07/17
13 Rue Du Docteur Robert, Pont-de-Chéruy (38230) PC Locaux AE347, AE574 7 049 m² 189 m² 2015/07/03
2 Bd De Verna, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Logement AT188 1 199 m² 479 m² 2015/06/30
Le Doamine Des Tournes Lot 2, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Locaux AN1095 1 276 m² 466 m² 2015/03/24
6 Rue De L'ecole, Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) PC Logement AI173 814 m² 182 m² 2015/01/28
50Ter Route De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Logement AV414 484 m² 140 m² 2015/01/16

Autorisations en 2014

7 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Bd De Verna, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Logement AT188 2 622 m² 599 m² 2014/12/23
1 Rue Johnny Hallyday Le Clos De La Banniere, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB26P — 640 m² 2014/01/02
5 Rue Johnny Hallyday Le Clos De La Quintaine, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB26P — 1 061 m² 2014/01/02
7 Rue Johnny Hallyday Le Clos Du Cheval Blanc, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB26P — 1 076 m² 2014/01/02
1 Rue Edith Piaf Le Clos Du Genet, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB398P — 1 316 m² 2014/01/02
29 Rue Edith Piaf Le Clos Du Palefroi, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB398P — 766 m² 2014/01/02
3 Rue Edith Piaf Le Clos Du Roncin, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB398P — 1 049 m² 2014/01/02

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Piarday, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB24, AB27 3 282 m² 783 m² 2013/07/09
Le Piarday, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB24, AB25 3 189 m² 704 m² 2013/07/09
Le Piarday, Charvieu-Chavagneux (38230) PC Logement AB24, AB25 3 368 m² 691 m² 2013/07/09
15 Rue Pasteur, Chassieu (69680) PC Logement BL36 2 100 m² 418 m² 2013/06/26
Rue Des Ardennes, Tignieu-Jameyzieu (38230) PC Logement AT186, AT187 2 499 m² 498 m² 2013/05/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT DE CHERUY ?
COMMUNE DE PONT DE CHERUY est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT DE CHERUY ?
Le profil de COMMUNE DE PONT DE CHERUY recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT DE CHERUY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT DE CHERUY concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT DE CHERUY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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