Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
COMMUNE DE PONT DE CHERUY est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 35 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Charvieu-Chavagneux.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT DE CHERUY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38230 à Pont-de-Chéruy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
COMMUNE DE PONT DE CHERUY compte 35
autorisations recensées
sur la période 18/05/2013 - 30/01/2025,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE CHERUY, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
35
Période couverte
18/05/2013 - 30/01/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
COMMUNE DE PONT DE CHERUY apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
0 %
1
0
0
2023
1
-50,0 %
1
0
0
2022
2
+100,0 %
2
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
+200,0 %
3
0
0
2017
1
-66,7 %
1
0
0
2016
3
-70,0 %
3
0
0
2015
10
+42,9 %
10
0
0
2014
7
+40,0 %
7
0
0
2013
5
-
5
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
35 autorisations sur la période 18/05/2013 - 30/01/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Charvieu-Chavagneux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE CHERUY dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT DE CHERUY ?
COMMUNE DE PONT DE CHERUY est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT DE CHERUY ?
Le profil de COMMUNE DE PONT DE CHERUY recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT DE CHERUY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT DE CHERUY concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT DE CHERUY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.