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Permis de construire Logement N° 0383161610010

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 774 m² de logement - 38 Rue Du Travail

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Travail, Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANNA et accordé le 18 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161610010, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 0383161610010

Demandeur

LES JARDINS D'ANNA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383161610010, délivré le 18 mai 2016 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Du Travail, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ANNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 804 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

12/12/2017

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	774 m²	0 m²	108 m²	0 m²	666 m²	774 m²
Total	108 m²	774 m²	0 m²	108 m²	0 m²	666 m²	774 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ANNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 822082889
SIRET: 82208288900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VALENCIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383161610010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Travail, Pont-de-Chéruy (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ANNA et accordé le 18 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161610010, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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