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Permis de construire Locaux N° 0383161500003

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 189 m² de locaux - 13 Rue Du Docteur Robert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Docteur Robert, Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE CHERUY et accordé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161500003, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 0383161500003

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383161500003, délivré le 3 juillet 2015 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Docteur Robert, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE CHERUY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE347, AE574, AE703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 049 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE347 AE574 AE703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	131 m²	58 m²	0 m²	58 m²	131 m²	189 m²
Total	58 m²	131 m²	58 m²	0 m²	58 m²	131 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	58 m²	131 m²	58 m²	0 m²	58 m²	131 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803166
SIRET: 21380316600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT DE CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383161500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Docteur Robert, Pont-de-Chéruy (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE CHERUY et accordé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161500003, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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