Permis de construire n° 0383161500003 à Pont-de-Chéruy pour 189 m² de locaux, 13 Rue Du Docteur Robert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0383161500003
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383161500003 a été délivré le 3 juillet 2015 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Docteur Robert. La demande émane de COMMUNE DE PONT DE CHERUY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE347, AE574, AE703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
12/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 131 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² | 189 m² |
| Total | 58 m² | 131 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 131 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² | 189 m² |
| dont Industrie | 58 m² | 131 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² | 189 m² |
| Total locaux | 58 m² | 131 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803166
- SIRET
- 21380316600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT DE CHERUY (38230)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383161500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |