Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 100 m² de logement - 17 Rue Centrale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 0383161610030
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LECHERE PIERRE ADELE
Cette page présente le permis de construire n° 0383161610030, délivré le 30 novembre 2016 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Centrale, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LECHERE PIERRE ADELE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI678.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2018.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 40 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 40 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LECHERE PIERRE ADELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532460557
- SIRET
- 53246055700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT DE CHERUY (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383161610030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |