Permis de construire Locaux N° 0383162410001

Permis de construire n° 0383162410001 à Pont-de-Chéruy pour 519 m² de locaux, 17 Rue Centrale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 0383162410001

Demandeur

DUMENIL - THIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383162410001 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 17 Rue Centrale. La demande émane de DUMENIL - THIERRY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² en commerce et activités de service et 97 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI678, AI189, AI830. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
11/12/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI678 AI189 AI830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 m² -97 m² 0 m²
Locaux 101 m² 459 m² 60 m² 45 m² 0 m² 474 m² 575 m²
Total 198 m² 459 m² 60 m² 82 m² 60 m² 377 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 362 m² 0 m² 45 m² 0 m² 317 m² 418 m²
Équipements publics 0 m² 97 m² 60 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 101 m² 459 m² 60 m² 45 m² 0 m² 474 m² 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMENIL - THIERRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508158029
SIRET
50815802900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Centrale, à Pont-de-Chéruy (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUMENIL - THIERRY et accordée le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383162410001, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

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