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Permis de construire Logement N° 0383161510010

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 2 248 m² de logement - Imp Sonacotra

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Sonacotra, Pont-de-Chéruy (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161510010, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 0383161510010

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383161510010, délivré le 15 juin 2015 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Sonacotra, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD267, AD268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 694 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

2 248 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD267 AD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	2 248 m²
Total	0 m²	2 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	2 248 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 642016703
SIRET: 64201670300208
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON (69423)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383161510010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Sonacotra, Pont-de-Chéruy (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383161510010, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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