Permis de construire Mixte N° 0383162110022

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 8 165 m² de logement et locaux - Rue Neyret / De La Liberte /

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0383162110022

Demandeur

GRAMMONT CHERUY 2019

Cette page présente le permis de construire n° 0383162110022, délivré le 8 septembre 2021 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Neyret / De La Liberte /, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAMMONT CHERUY 2019. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 165 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 34 T2, 52 T3, 21 T4. La surface se répartit entre 6 796 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 165 m²

Variation nette

+8 165 m²

Surface totale après

8 165 m²

Logements créés

113

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
23/03/2022
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 796 m² 6 796 m²
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 8 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 165 m² 8 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 34 52 21 - - 113
5,3 % 30,1 % 46,0 % 18,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAMMONT CHERUY 2019

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848548236
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162110022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 8 165 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Neyret / De La Liberte /, Pont-de-Chéruy (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAMMONT CHERUY 2019 et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 34 T2, 52 T3, 21 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 796 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162110022, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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