Permis de construire Logement N° 0383162410018

Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 2 577 m² de logement - 11 Rue Des Quatre Buissons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 0383162410018

Demandeur

SCCV LA BUISSONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0383162410018, délivré le 21 novembre 2024 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Quatre Buissons, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA BUISSONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE109, AE688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 419 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 577 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

2 577 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE110 AE109 AE688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 577 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 427 m² 2 577 m²
Total 150 m² 2 577 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 427 m² 2 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 6 - - 40
- 35,0 % 50,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA BUISSONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904587649
SIRET
90458764900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOYETTES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Quatre Buissons, Pont-de-Chéruy (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA BUISSONNIERE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162410018, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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