Déclaration préalable n° 0383161610004 à Pont-de-Chéruy pour 4 m² de locaux, 9 Rue De La Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier DP n° 0383161610004
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383161610004 a été accordée le 27 janvier 2016 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE CHERUY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI377. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 82 m² |
| Total | 78 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 82 m² |
| Total locaux | 78 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803166
- SIRET
- 21380316600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT DE CHERUY (38230)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383161610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |