Déclaration préalable à Pont-de-Chéruy pour 6 629 m² de logement - 72 Rue Aime Pinel
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 décembre 2022 · Dossier DP n° 0383162210096 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383162210096, accordée le 3 décembre 2022 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Rue Aime Pinel, Pont-de-Chéruy (38230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 72 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD363.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 629 m² | 6 629 m² |
| Total | 0 m² | 6 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 629 m² | 6 629 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| En résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 72 | - | - | - | - | - | 72 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383162210096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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