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Déclaration préalable Logement N° 0383162210096

Déclaration préalable à Pont-de-Chéruy pour 6 629 m² de logement - 72 Rue Aime Pinel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2022

Dossier DP n° 0383162210096

Demandeur

ADOMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383162210096, accordée le 3 décembre 2022 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Rue Aime Pinel, Pont-de-Chéruy (38230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 72 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 077 m²

Surface créée

6 629 m²

Variation nette

+6 629 m²

Surface totale après

6 629 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/12/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 629 m² 6 629 m²
Total 0 m² 6 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 629 m² 6 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
72 - - - - - 72
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 485 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162210096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 077 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Aime Pinel, Pont-de-Chéruy (38230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordée le 3 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162210096, instruit par la commune de Pont-de-Chéruy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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