Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orvault (44700), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Cette page recense 1 004 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
1 004
Première date
8 janvier 2013
Dernière date
21 août 2026
Surface créée (brute)
408 178 m²
Nbre logements
3 554
Ces 1 004 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Seuls les projets autorisés à Orvault figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Orvault
239 autorisations
Années
Permis de construire en 2017
11 sur 105 autorisations en 2017.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orvault en 2017
À Orvault, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'orvault, Enedis et Pn Developpement.
Rythme des permis de construire à Orvault
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Orvault enregistre en moyenne 74 dossiers PC/DP par an, soit 2,7 pour 1 000 habitants (27 872 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 3 554 logements, soit environ 128 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Orvault.
Ce qui distingue les permis de construire à Orvault
Rapporté à sa population, Orvault compte 36 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes de la Loire-Atlantique (81). Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (19 %). Le projet le plus important, 213 route de Rennes (2020), crée 19 511 m² de surface de plancher et 313 logements, porté par Le Val D'or. Viennent ensuite 6-8 rue de Solay (13 393 m², 2022) et 9 rue Maryse Bastie (10 803 m², 2024).
Statistiques des permis de construire à Orvault
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Orvault sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 1 004 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 106 autorisations délivrées, soit 10,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 37 autorisations, en recul de 21,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 269 320 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 3 554 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 754 à destination de logement (75 %), 233 pour des locaux d'activité (23 %) et 17 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orvault et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 42 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Orvault
Consulter un dossier de permis de construire à Orvault
Chacun des 1 004 dossiers PC/DP recensés à Orvault a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Orvault, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orvault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Orvault
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Orvault
(Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Orvault ?
Cette page liste les 1 004 dossiers PC/DP délivrés à Orvault depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune d'Orvault ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Orvault, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Orvault donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Orvault ?
Le dossier le plus récent recensé à Orvault est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour des locaux d'activité (18 De la Morlière, 164 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire à Orvault en 2025 ?
37 dossiers PC/DP ont été délivrés à Orvault en 2025, soit un volume en recul de 21,3 % par rapport à 2024 (47 dossiers). En 2026, 42 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Orvault ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Orvault autorisent 3 554 logements : 907 logements individuels (environ un quart) et 2 647 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Orvault ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Orvault sont Commune D'orvault (17 dossiers), Enedis (9 dossiers) et Pn Developpement (8 dossiers).
7Combien de logements sociaux ont été autorisés à Orvault ?
645 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Orvault, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orvault ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Orvault ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
