Permis de construire Logement N° 04411413Z0115

Permis de construire à Orvault pour 4 129 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 04411413Z0115

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 04411413Z0115, délivré le 30 mai 2014 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 14 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 129 m²

Variation nette

+4 129 m²

Surface totale après

4 129 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Orvault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 129 m² 4 129 m²
Total 0 m² 4 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 129 m² 4 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 58
Individuels groupés 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 18 14 2 - 58
- 41,4 % 31,0 % 24,1 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411413Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en individuel, pour 4 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordé le 30 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 14 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411413Z0115, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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