Permis de construire Logement N° 04411413Z0115

Permis de construire n° 04411413Z0115 à Orvault pour 4 129 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 04411413Z0115

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411413Z0115 a été délivré le 30 mai 2014. Le demandeur déclaré est SA NANTAISE D HABITATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 129 m²

Variation nette

+4 129 m²

Surface totale après

4 129 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Orvault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 129 m² 4 129 m²
Total 0 m² 4 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 129 m² 4 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 58
Individuels groupés 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 18 14 2 - 58
- 41,4 % 31,0 % 24,1 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411413Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en individuel, pour 4 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordée le 30 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411413Z0115, déposé en mairie d'Orvault.

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