Permis de construire Mixte N° 04411421Z0109

Permis de construire n° 04411421Z0109 à Orvault pour 13 393 m² de logement et locaux, 6-8 Rue De Solay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 04411421Z0109

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411421Z0109 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 6-8 Rue De Solay. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 539 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 218 logements, exclusivement en collectif, dont 82 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 107 T2, 68 T3, 26 T4, 9 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 12 699 m² d'habitation et 694 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW11, AW108, AW109. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 539 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

13 393 m²

Variation nette

+13 143 m²

Surface totale après

13 393 m²

Logements créés

218

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW11 AW108 AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 218 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 12 699 m² 0 m² 250 m² 0 m² 12 449 m² 12 699 m²
Locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 250 m² 13 393 m² 0 m² 250 m² 0 m² 13 143 m² 13 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Équipements publics 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 218
Logements collectifs 218
Collectifs hors résidence 218

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 107 68 26 9 1 218
3,2 % 49,1 % 31,2 % 11,9 % 4,1 % 0,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411421Z0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 logements en collectif, pour 13 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 539 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-8 Rue De Solay, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 3 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 107 T2, 68 T3, 26 T4, 9 T5 et 1 T6+, dont 82 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 699 m² d'habitation et 694 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411421Z0109, déposé en mairie d'Orvault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orvault

Autres types d'autorisations à Orvault