Permis de construire à Orvault pour 19 511 m² de logement et locaux - 213 Route De Rennes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 décembre 2020 · Dossier PC n° 04411419Z0103 · Demandeur : LE VAL D'OR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411419Z0103, délivré le 7 décembre 2020 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 213 Route De Rennes, Orvault (44700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE VAL D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 313 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 125 T2, 94 T3, 39 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 18 902 m² d'habitation et 609 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB228, BB230, BB231.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orvault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 313 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 18 902 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 18 867 m² | 18 902 m² |
| Locaux | 3 222 m² | 609 m² | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² |
| Total | 3 257 m² | 19 511 m² | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 16 254 m² | 19 511 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total locaux | 3 222 m² | 609 m² | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 313 |
| Logements collectifs | 313 |
| Collectifs hors résidence | 313 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 125 | 94 | 39 | 12 | - | 313 |
| 13,7 % | 39,9 % | 30,0 % | 12,5 % | 3,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411419Z0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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