Permis de construire Mixte N° 04411419Z0103

Permis de construire à Orvault pour 19 511 m² de logement et locaux - 213 Route De Rennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 04411419Z0103

Demandeur

LE VAL D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 04411419Z0103, délivré le 7 décembre 2020 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 213 Route De Rennes, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VAL D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 313 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 125 T2, 94 T3, 39 T4, 12 T5, dont 136 en locatif social. La surface se répartit entre 18 902 m² d'habitation et 609 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB228, BB230, BB231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 485 m²

Surface existante avant

3 257 m²

Surface créée

19 511 m²

Variation nette

+16 254 m²

Surface totale après

19 511 m²

Logements créés

313

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB228 BB230 BB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 313 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 18 902 m² 0 m² 35 m² 0 m² 18 867 m² 18 902 m²
Locaux 3 222 m² 609 m² 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 609 m²
Total 3 257 m² 19 511 m² 0 m² 3 257 m² 0 m² 16 254 m² 19 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 222 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 3 222 m² 609 m² 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 313
Logements collectifs 313
Collectifs hors résidence 313

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43 125 94 39 12 - 313
13,7 % 39,9 % 30,0 % 12,5 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 136
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAL D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530240456
SIRET
53024045600026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411419Z0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 logements en collectif, pour 19 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 485 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 213 Route De Rennes, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VAL D'OR et accordé le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T1, 125 T2, 94 T3, 39 T4, 12 T5, dont 136 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 902 m² d'habitation et 609 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411419Z0103, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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