Permis de construire Locaux N° 04411414Z0070

Permis de construire n° 04411414Z0070 à Orvault pour 1 363 m² de locaux, 3 Rue Henri Guillemet Zac Du Bois Cesbron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 04411414Z0070

Demandeur

BOIS CESBRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411414Z0070 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé 3 Rue Henri Guillemet Zac Du Bois Cesbron. La demande émane de BOIS CESBRON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS456. Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 991 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois Cesbron

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
dont Bureaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS CESBRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502585854
SIRET
50258585400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT GREGOIRE (35769)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411414Z0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Henri Guillemet Zac Du Bois Cesbron, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS CESBRON et accordé le 20 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411414Z0070, déposé en mairie d'Orvault.

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