Permis de construire à Orvault pour 1 363 m² de locaux - 3 Rue Henri Guillemet Zac Du Bois Cesbron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 04411414Z0070
Demandeur
BOIS CESBRON
Cette page présente le permis de construire n° 04411414Z0070, délivré le 20 octobre 2014 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Henri Guillemet Zac Du Bois Cesbron, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS CESBRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS456.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Bois Cesbron
Territoire administratif
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS CESBRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502585854
- SIRET
- 50258585400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35769)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411414Z0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |