Permis de construire Mixte N° 04411414Z0036

Permis de construire n° 04411414Z0036 à Orvault pour 269 m² de logement et locaux, Route De La Garenne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 septembre 2014

Dossier PC n° 04411414Z0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411414Z0036 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2014, pour un projet situé Route De La Garenne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR682. Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411414Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 septembre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Garenne, à Orvault (44700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411414Z0036, déposé en mairie d'Orvault.

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