Permis de construire Logement N° 04411414Z0052

Permis de construire n° 04411414Z0052 à Orvault pour 145 m² de logement, 6 Avenu De Saint Ouen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 04411414Z0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenu De Saint Ouen, le permis de construire n° 04411414Z0052 a été délivré le 21 juillet 2014 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK320. Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 145 m² 0 m² 99 m² 0 m² 46 m² 162 m²
Total 116 m² 145 m² 0 m² 99 m² 0 m² 46 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411414Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Avenu De Saint Ouen, à Orvault (44700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411414Z0052, déposé en mairie d'Orvault.

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