Permis de construire Mixte N° 04411423Z0036

Permis de construire n° 04411423Z0036 à Orvault pour 10 803 m² de logement et locaux, 9 Rue Maryse Bastie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 04411423Z0036

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411423Z0036, délivré le 22 avril 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Maryse Bastie. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 165 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 80 T2, 53 T3, 24 T4, 5 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 10 306 m² d'habitation et 497 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW42, AW157. L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 363 m²

Surface créée

10 803 m²

Variation nette

+10 803 m²

Surface totale après

10 803 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
10/12/2025
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW42 AW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 306 m² 10 306 m²
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 10 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 803 m² 10 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 80 53 24 5 1 165
1,2 % 48,5 % 32,1 % 14,5 % 3,0 % 0,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411423Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 10 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Maryse Bastie, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 80 T2, 53 T3, 24 T4, 5 T5 et 1 T6+, dont 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 306 m² d'habitation et 497 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411423Z0036, déposé en mairie d'Orvault.

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