COMMUNE D'ORVAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214401143 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 19/02/1981

Infos clés

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE D'ORVAULT

COMMUNE D'ORVAULT est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orvault.

Profil et organisation

COMMUNE D'ORVAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44700 à Orvault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ORVAULT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
19/02/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ORVAULT

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORVAULT

COMMUNE D'ORVAULT compte 22 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 02/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORVAULT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

07/01/2013 - 02/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D'ORVAULT

COMMUNE D'ORVAULT apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D'ORVAULT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 +200,0 % 3 0 0
2025 1 0 % 0 1 0
2024 1 -66,7 % 0 0 1
2023 3 +200,0 % 2 0 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 +50,0 % 3 0 0
2018 2 +100,0 % 1 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ORVAULT

17 autorisations sur la période 15/10/2013 - 02/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Orvault. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ORVAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11-13 Allee Des Tilleuls, Orvault (44700) PC Locaux CZ2 17 700 m² 577 m² 2020/01/31

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Allee Des Tilleuls, Orvault (44700) PC Locaux CZ2 17 700 m² 295 m² 2018/12/05

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi De Gagne, Orvault (44700) PC Locaux B1291 47 285 m² 243 m² 2017/06/12

Autorisations en 2016

2 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Du Raffuneau, Orvault (44700) PC Locaux CE232, CE335 12 781 m² 4 193 m² 2016/09/23
Rue Du Raffuneau, Orvault (44700) PC Locaux CC74 5 527 m² 682 m² 2016/06/21

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Avenu De La Jeunesse, Orvault (44700) PC Locaux CT401 39 561 m² 150 m² 2015/06/24

Permis d'aménager de COMMUNE D'ORVAULT

1 autorisation sur la période 08/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Orvault. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE D'ORVAULT

4 autorisations sur la période 07/01/2013 - 16/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Orvault. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Champ Guillot, Orvault (44700) PD BN42, BN43 2 470 m² 2024/05/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Et Rue De Solay, Orvault (44700) PD AW11 12 478 m² 2018/11/13

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 Avenu De La Ferriere, Orvault (44700) PD CS164 530 m² 2013/01/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORVAULT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORVAULT

Sources des informations sur COMMUNE D'ORVAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORVAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ORVAULT ?
COMMUNE D'ORVAULT est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ORVAULT ?
Le profil de COMMUNE D'ORVAULT recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ORVAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ORVAULT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ORVAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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