Permis de construire Logement N° 04411414Z0096

Permis de construire n° 04411414Z0096 à Orvault pour 109 m² de logement, 4 Impas Des Hauts De La Monteguere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04411414Z0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411414Z0096 a été délivré le 8 décembre 2014 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impas Des Hauts De La Monteguere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ299. Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411414Z0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impas Des Hauts De La Monteguere, à Orvault (44700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411414Z0096, déposé en mairie d'Orvault.

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