Permis de construire Logement N° 04411414Z0001

Permis de construire n° 04411414Z0001 à Orvault pour 3 394 m² de logement, Rue Du Patureau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 04411414Z0001

Demandeur

DE LA COUDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411414Z0001 porte sur un projet situé Rue Du Patureau. Le dossier a été déposé par DE LA COUDRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 394 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 17 T3, 6 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC281. L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 394 m²

Variation nette

+3 394 m²

Surface totale après

3 394 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²
Total 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 17 6 4 - 51
2,0 % 45,1 % 33,3 % 11,8 % 7,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA COUDRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404710436
SIRET
40471043600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411414Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 394 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Patureau, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA COUDRE et accordé le 21 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 17 T3, 6 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411414Z0001, déposé en mairie d'Orvault.

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