Permis de construire Locaux N° 04411414Z0089

Permis de construire à Orvault pour 179 m² de locaux - 20 Rue Jean Rouxel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 04411414Z0089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411414Z0089, délivré le 18 décembre 2014 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Jean Rouxel, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 661 m²
Total 482 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Entrepôt 383 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 562 m²
Total locaux 482 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411414Z0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Rouxel, Orvault (44700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411414Z0089, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orvault

Autres types d'autorisations à Orvault