Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussac (30190), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 156 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 16 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
156
Première date
2 janvier 2013
Dernière date
16 février 2026
Surface créée (brute)
19 251 m²
Nbre logements
152
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moussac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Les dossiers PC/DP consultables à Moussac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Moussac, SCI Les Gourgues et SCI Gaultier.
À propos de Moussac
Commune rurale, Moussac (30190) rassemble 1 563 habitants pour une superficie de 8,0 km² (206,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Gard (30), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 64 à 151 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moussacois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Pays d'Uzès. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Chaptes (30190) (208 autorisations) et Sauzet (30190) (97 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moussac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Moussac
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Moussac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 156 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,9 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 542 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 152 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 128 à destination de logement (82 %), 25 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moussac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Moussac
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moussac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussac
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Moussac
(Gard, Occitanie).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Moussac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moussac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moussac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moussac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4Comment évoluent les permis de construire à Moussac ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Moussac, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moussac.
7Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Moussac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Moussac, SCI Les Gourgues et SCI Gaultier.