Permis de construire Logement N° 03018413N0011

Permis de construire n° 03018413N0011 à Moussac pour 231 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 03018413N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018413N0011 a été délivré le 12 juillet 2013 à Moussac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 119 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 8 m² 119 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 112 m² 119 m² 8 m² 119 m² 104 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLORGUES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018413N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Moussac (30190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018413N0011, déposé en mairie de Moussac.

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