Permis de construire Logement N° 03018417N0005

Permis de construire n° 03018417N0005 à Moussac pour 70 m² de logement, 6 Chemin Des Cigales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 03018417N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018417N0005 a été délivré le 2 novembre 2017 à Moussac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Chemin Des Cigales.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018417N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Cigales, à Moussac (30190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018417N0005, déposé en mairie de Moussac.

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