Permis de construire Logement N° 03018413N0043

Permis de construire n° 03018413N0043 à Moussac pour 317 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03018413N0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018413N0043 a été délivré le 28 novembre 2013 à Moussac (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018413N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018413N0043, déposé en mairie de Moussac.

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