Permis de construire n° 03018422N0015 à Moussac pour 79 m² de locaux, 16 Rue Centrale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 03018422N0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 à Moussac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018422N0015 porte sur un projet situé 16 Rue Centrale. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D230. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 226 m² |
| Total | 147 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 226 m² |
| Total locaux | 147 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034379
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UZES (30700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018422N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |