COMMUNE DE MOUSSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
213001845 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUSSAC
SIREN
213 001 845
SIRET siège
213 001 845 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/12/2020
Dernière autorisation
16/02/2026

Siège social

Adresse
RUE CENTRALE
Commune
30190 MOUSSAC
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNE DE MOUSSAC

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'egalite, Moussac (30190) PC Locaux D760 5 688 m² 434 m² 2026/02/16
Rue Des Melias, Moussac (30190) PC Locaux A410 17 120 m² 248 m² 2025/11/21
2 La Fontinelle, Moussac (30190) PC Locaux D213, D214 2 400 m² 114 m² 2024/02/27
Les Peirieres, Moussac (30190) PC Locaux A472 2 400 m² 27 m² 2023/07/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quartier De La Vigne Des M, Moussac (30190) PA A407, A408 8 674 m² 2020/12/10

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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