COMMUNE DE MOUSSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUSSAC
COMMUNE DE MOUSSAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moussac.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUSSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30190 à MOUSSAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUSSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUSSAC
COMMUNE DE MOUSSAC compte 5 autorisations recensées sur la période 10/12/2020 - 16/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUSSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUSSAC
4 autorisations sur la période 19/07/2023 - 16/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moussac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUSSAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'egalite, Moussac (30190) | PC Locaux | D760 | 5 688 m² | 434 m² | 2026/02/16 |
| Rue Des Melias, Moussac (30190) | PC Locaux | A410 | 17 120 m² | 248 m² | 2025/11/21 |
| 2 La Fontinelle, Moussac (30190) | PC Locaux | D213, D214 | 2 400 m² | 114 m² | 2024/02/27 |
| Les Peirieres, Moussac (30190) | PC Locaux | A472 | 2 400 m² | 27 m² | 2023/07/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSAC
1 autorisation sur la période 10/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Moussac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier De La Vigne Des M, Moussac (30190) | PA | A407, A408 | 8 674 m² | 2020/12/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUSSAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUSSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUSSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.