Déclaration préalable Locaux N° 0301841600005

Déclaration préalable n° 0301841600005 à Moussac pour 40 m² de locaux, Sous Les Mattes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier DP n° 0301841600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0301841600005, accordée le 14 avril 2016 à Moussac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Sous Les Mattes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1898. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Mattes

Territoires administratifs

Commune
Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZET (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301841600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sous Les Mattes, à Moussac (30190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301841600005, déposé en mairie de Moussac.

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